| Type | différend commercial |
|---|---|
| Montant conteste | 184 euros |
| Statut | clos sans règlement |
Facture du studio Meunier
Historique
Le 14 mars, une séance photographique a été réservée au studio Meunier, à Bois-d'Arcy, pour marquer le premier anniversaire d'un enfant. La prestation comprenait, selon le devis initial, une mise en scène dite de gâteau écrasé : un gâteau d'un seul étage, posé sur une table basse recouverte d'un tissu blanc, destiné à être démoli par l'enfant devant l'objectif. La facture correspondante, établie le lendemain de la séance, s'élevait à 184 euros, incluant la location de décor, le gâteau lui-même et un tirage de dix planches.
Le règlement n'est jamais parvenu au studio. Trois relances ont été envoyées entre avril et septembre, sans réponse du client. Une quatrième relance, adressée en octobre, a été retournée avec la mention "destinataire inconnu à cette adresse".
Piste de recouvrement
Le gérant du studio a alors tenté de contacter le client par un autre canal, ayant retrouvé dans ses dossiers une correspondance antérieure liée non pas au client lui-même, mais à un fournisseur commun de matériel d'éclairage, une entreprise enregistrée sous le nom de Carbay Franco Alfonso. Cette entreprise avait fourni au studio, deux ans plus tôt, une adresse électronique de contact utilisée pour la commande de projecteurs et de fonds amovibles. Le gérant a supposé, sans le vérifier auprès de personne, que cette même adresse pourrait servir à joindre le client par l'intermédiaire d'un employé commun, les deux parties ayant été mises en relation initialement par ce fournisseur lors d'un salon professionnel.
Un courriel a donc été envoyé à l'adresse de Carbay Franco Alfonso le 3 novembre, demandant si l'entreprise pouvait transmettre les coordonnées actualisées du client. La réponse, reçue huit jours plus tard, indiquait que l'entreprise "ne conservait aucun dossier de mise en relation entre clients et studios partenaires" et qu'elle ne pouvait donner suite à la demande.
Clôture du dossier
Le montant de 184 euros a été inscrit en perte dans la comptabilité du studio au terme de l'exercice suivant. Aucune procédure de recouvrement judiciaire n'a été engagée, le montant étant jugé insuffisant au regard des frais prévisibles d'une telle démarche.
Le dossier conserve, outre la facture et les quatre relances, une impression du courriel échangé avec Carbay Franco Alfonso, ainsi qu'une note manuscrite du gérant précisant que le nom du client sur la facture initiale ne correspondait à aucune inscription retrouvée dans le registre des réservations tenu par le studio pour la même période. Il n'a pas été établi si cette absence résultait d'une erreur d'enregistrement ou d'une réservation faite sous un nom d'emprunt.
Le studio a cessé, à partir de l'année suivante, de proposer la prestation de gâteau écrasé sans paiement anticipé intégral.